DIRECTION DE
LA RÉGLEMENTATION ET
DES AFFAIRES GÉNÉRALES
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LE
DIRECTEUR PAR INTERIM :
Mr SIOUDA Abdelkhalek
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31 74 et 31 75
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SERVICES
DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Chef de service : Mr HADJI Laid
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 32 43
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a)
Bureau des élections
Chef de bureau : Mr ANIBA Youcef
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31 03
Ce bureau est chargé de:
- Veiller à la tenue et à la mise à jour des listes électorales
- Veiller à l'application de la réglementation concernant les
dossiers de candidatures aux élections et tenir le registres y
afférents,
- Veiller à la mise en oeuvre et au respect de la réglementation
relative aux élections et aux élus.
- Mettre en oeuvre en liaison avec les organes et les structures
concernées les opérations électorales
- Analyser les résultats définitifs des élections et suivre leur
évolution.
- Tenir un fichier des élus locaux et suivre leur situation
administrative
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b)
Bureau des associations
Chef de bureau : Mr KADDOUR Djamel
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31 18
Ce bureau est chargé de:
- Veiller à la mise en oeuvre de la réglementation relative aux
associations
- Tenir un fichier des associations et suivre leur activité,
- Mettre en oeuvre la réglementation concernant les réunions et
manifestations publiques.
- Instruire les dossiers de quête et délivrer les autorisations s'y
rapportant.
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SERVICES
DE
LA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALES
Chef de service : Mr MAHMOUDI Ali
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 33
02
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a)
Bureau de la circulation automobile
Chef de bureau : Mr CHETTOUH Naouri
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 33 63
Ce bureau est chargé de:
- Délivrer les documents de la circulation des véhicules automobiles
- Tenir les registres et fichiers
- Délivrer tous les documents afférents à la conduite des véhicules
automobiles
- Assurer le secrétariat de la commission de retrait de permis de
conduire.
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b)
Bureau des établissements classés et professions réglementées
Chef de bureau :
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 32 12
Ce bureau est chargé de:
- Mettre en oeuvre la réglementation concernant les établissements
classés.
- Délivrer les autorisations concernant les débits de boissons et les
professions réglementées.
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c)
Bureau desréglementation des armes et
substances explosives
Chef de bureau : Mr BOUDEFFA Rachid
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 32 54
Ce bureau est de:
- Mettre en couvre la réglementation concernant la vente,
l'acquisition et la détention des armes et munitions.
- Veiller à l'application de la réglementation relative aux
substances explosives.
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SERVICES
DE
LA
CIRCULATION DES
PERSONNES
Chef de service : Mr GHANI Mohamed
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31
40
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a)
Bureau de l'état civil et du service national
Chef de bureau : Mme DELALOU Zoubeida
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31
18
Ce bureau est chargé de:
- Veiller en liaison avec les services concernés à l'organisation du
bon fonctionnement des services communaux de l'état-civil et à la
bonne tenue et conservation des registres y afférents.
- Veiller à l'application de la réglementation relative aux
funérailles et sépultures.
- Veiller à la mise en oeuvre de la réglementation du service
national.
- Suivre et animer les opérations y afférents.
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b)
Bureau de la circulation des Nationaux
Chef de bureau : Mr AMER Medjani El-Hadi
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 34 06
Ce bureau est chargé de :
- Instruire les demandes de passeports ainsi que les autres titres de
voyage et en assurer leur délivrance.
- Instruire les dossiers de demandes de carte nationale d'identité et
en assurer la délivrance.
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c)
Bureau de la circulation des étrangers
Chef de bureau : Mme HENAICHIA Nacira
Téléphone : 038
86 38 01 à 05 Poste : 33
72
Ce bureau est chargé de:
- Mettre en oeuvre la réglementation concernant la situation des
étrangers.
- Tenir le fichier des étrangers et les statistiques s'y rapportant.
- Suivre les dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité.
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SERVICES
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
Chef de service : Mr YAHIA Mohamed
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31 98
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a) Bureau des Actes Administratifs et des
délibérations de la wilaya
Chef de bureau : Mr BOULEDROU Nacer
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 31 96
Ce bureau est chargé de:
- Veiller à la légalité des actes à. caractère réglementaire de la
wilaya
- Centraliser et enregistrer l'ensemble des actes administratifs et'
des délibérations de la wilaya
- Confectionner et diffuser le recueil des actes administratifs de
la Wilaya.
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b)
Bureau des Actes Administratifs et des délibérations des communes
Chef de bureau : Mme RAMDANI Aicha
Téléphone : 038 86 38 01 à 05 Poste : 32 60
Ce bureau est chargé de:
- Veiller à. la légalité des actes à caractères réglementaire des
communes.
- Centraliser et enregistrer l'ensemble des actes administratifs et des
délibérations de la commune.
- Veiller à la tenu des recueils des actes administratifs communaux.
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c)
Bureau des expropriations et du contentieux
Chef de bureau : Mme ZERMANI Farida
Téléphone :
038 86 38 01 à 05 Poste : 33
03
Ce bureau est chargé de:
- Engager et suivre les procédures d'expropriation et de réquisition.
- Instruire les recours préalables aux recours contentieux.
- Instruire et suivre le contentieux de la wilaya et de l'Etat.
- Engager et suivre toute procédure administrative pour laquelle la
responsabilité de l'Etat ou de
la Wilaya
est engagée.
- Suivre toute action contentieuse en matière d'arbitrage.
- Suivre les actions contentieuses en matière d'élections.
- Porter assistance le cas échéant aux communes pour le traitement de leur affaires contentieuses.
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